Recherche dans la collection - Records of Marine Policy and Programs and Ocean Shipping Trades [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Records of Marine Policy and Programs and Ocean Shipping Trades [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1936-1993.

Référence :

RG12, 1999-00164-8

No du BAN :

1999-00164-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

156899

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1936-1993.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

20.1 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Électronique) Finding aid 12-44 is an unverified list indicating box number, part number, file number, title, and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 12-44 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/12-44_156899_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created by Marine Policy and Programs (ACF prefix) and Ocean Shipping Trades (ACFE prefix). The following subjects and functions are documented: Marine International Relations, trade and tariffs, Organization for Economic Cooporation Development, UNCTAD, international shipping legistlation, carriage of goods by sea, North American Free Trade Agreement, pollution, shipping policy, bilaterial shipping relations, shipping companies, and maritime law.

Note sur l'étendue originelle :

20.1 m of textual records

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R184-165-3-E
R184-165-3-F
RG12-A-1
RG12-A-2-C
RG12-B
RG12M 58/1261

Ancien no de référence archivistique :

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RG12

No d'autorisation de disposition de document :

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94/017
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [1999-00164-8] 1--67

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-04-09