Recherche dans la collection - Central registry files of miscellaneous departments [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Central registry files of miscellaneous departments [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1971-1995.

Référence :

RG12, 1999-00167-2

No du BAN :

1999-00167-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

156924

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1971-1995.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

17.1 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 12-54 is an unverified file list indicating the box number, file number, file part, title and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 12-54 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/12-54_156924_boxes 16-67_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

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Accession consists of records created by numerous departments, including but not limited to the following: Aviation Safety Programs (AAB), Aviation Regulations (AAR), Program Planning and Resource Management (AARA), Legislation (AARB), Air Carrier Standards (AARX), Airports Authority Group (AK), Review Group (AR), Program Control Board (ARA), Internal Audit and Review (ARC), Surface Transportation, NAVCAN, Departmental Security (AB), Airport Security Services (AKRB), Marine Occurrence Program (AMBG), Ship Safety (AMNS), Ship Safety Coast Guard (AMS), and Assistant Deputy Marine (AM1).
The following subjects and functions are documented: studies and evaluations, regulatory activity, safety, transportation of dangerous goods, legislation, property management, airports, committee work, air productivity, Coast Guard, public affairs, shipboard administration, Dryden commission, surface group, air navigation, security and policing, airport security, shipping, icebreaking, oil and gas development, free trade, and safety issues.

Historique de la conservation :

Files from boxes 1-15 have become volumes 6025-6042.

Note sur l'étendue originelle :

20.1 m of textual records.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R184-2-8-E
R184-2-8-F
R184-262-1-E
R184-262-1-F
RG12
RG12-A-1
RG12M 118-000009-3

Ancien no de référence archivistique :

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RG12

No d'autorisation de disposition de document :

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77/018
80/029
97/019
96/019
95/010
94/017
96/029
96/031
93/008
85/027
81/014
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [1999-00167-2]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

1--5;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

16--67;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-04-09