Recherche dans la collection - Orders in Council - 1993 [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Orders in Council - 1993 [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1993

Référence :

RG2-A-1-a, 1999-00170-2

No du BAN :

1999-00170-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

157105

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1993

Lieu de création :

Canada

Étendue :

5 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Papier) The finding aid is a box list; however, an index and register exists and is available in the main reference room. The finding aid is open 2-6

Information additionnelle :

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Note générale :

The boxes are numbered 1 to 17. The accession originally came in 26 boxes, but boxes 15 to 24 are being treated as a separate accession. Boxes 1 to 14 and 25-26 were orders in council. These have been renumbered consecutively 1 to 16. Box 17 is an index and register for the orders in council.

Note sur l'étendue originelle :

5 m of textual records

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R165-83-2-E
R165-83-2-F
RG2-A-1-a

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-A-1-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [1999-00170-2] 1--16

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-04-09