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Notice descriptive – Brève

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Administrative records of the Canada Student Loan Program. [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1964-1990.

Référence :

RG6, R174, 1999-00178-8

No du BAN :

1999-00178-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

157173

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1964-1990.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

4.8 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Électronique) The finding aid is a file list for boxes 1-16. 6-131 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/6-131_157173.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of administrative records related to Canada Student Loans Program (CSLP). Subjects include committees, legislation, policy, procedures, planning and reports.

CSLP was created in 1964 (SC 13-14 Elizabeth II, Chapter 24, 1964-65), and superseded the Dominion-Provincial Student Aid Program, which was established in 1939. Under CSLP, the federal government guarantees loans to all full- and part-time post-secondary students who demonstrate financial need.

Historique de la conservation :

These records were created by the Secretary of State and were subsequently transferred to the custody of the Department of Human Resources Development Canada prior to their transfer to the National Archives of Canada in 1998.

Note sur l'étendue originelle :

4.8 m of textual records.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R174-71-7-E
R174-71-7-F
RG97

Ancien no de référence archivistique :

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RG6

No d'autorisation de disposition de document :

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86/001
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [1999-00178-8] 1--16

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown for Government of Canada material. Credit Library and Archives Canada.

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Date de modification :: 2024-04-09