Recherche dans la collection - Sessional papers [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Sessional papers [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1997-1999.

Référence :

RG14-D-2, 1999-01386-7

No du BAN :

1999-01386-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

160913

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1997-1999.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

25.5 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Électronique) The finding aid consists of a binder listing Sessional Papers by number, and a box list by parliament, session, date range and sessional paper number. The box numbers have been altered to accomodate box 17A (which became box 18 - and all subsequent boxes were re-numbered). 14-43 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14-43_160913.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

The records consist of annual reports of government departments and crown corporations, white papers, reports of task forces, royal commissions and studies, estimates, orders in council, committee reports and government responses to committee reports and responses to questions. The records cover the First Session of the 36th Parliament, 22 September 1997 to 14 September 1999.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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74/1477 CA
745/33940 CA
81203/3 CA
R1021-23-5-E
R1021-23-5-F
RG14-D-2
RG14M 74/1477
RG14M 745/33940
RG14M 81203/3

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D-2

No d'autorisation de disposition de document :

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1993 Agreement (Non-NA Act Institution)
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [1999-01386-7] 1--85

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-05-10