Recherche dans la collection - Records of Committees Branch 34th Parliament, 2nd Session [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Records of Committees Branch 34th Parliament, 2nd Session [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1989-1991.

Référence :

RG14-D-4, 1999-01409-X

No du BAN :

1999-01409-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

161003

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1989-1991.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

35.7 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid lists all the committee wallets and gives the box number in which they are found. 14-42 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14-42_161003.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

The records consist of minutes of proceedings, orders of reference, correspondence, submissions, reports, and related records of Standing Committees, Special Committees, Joint Committees, and sub-committees, for the 2nd Session of the 34th Parliament.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1021-26-0-E
R1021-26-0-F
RG14-D-4

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D-4

No d'autorisation de disposition de document :

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1993 Agreement (Non-NA Act Institution)
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Boîte [1999-01409-X]

[Consultation 18 Restreint]

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[Consultation 18 Restreint]

6;

[Consultation 18 Restreint]

16;

[Consultation 18 Restreint]

27;

[Consultation 18 Restreint]

33;

[Consultation 18 Restreint]

36;

[Consultation 18 Restreint]

54;

[Consultation 18 Restreint]

90;

[Consultation 18 Restreint]

97;

[Consultation 18 Restreint]

99;

[Consultation 18 Restreint]

104;

[Consultation 18 Restreint]

110;

[Consultation 18 Restreint]

115;

[Consultation 18 Restreint]

Boîte [1999-01409-X]

[Consultation 90 Ouvert]

2--5;

[Consultation 90 Ouvert]

7--15;

[Consultation 90 Ouvert]

17--26;

[Consultation 90 Ouvert]

28--32;

[Consultation 90 Ouvert]

34--35;

[Consultation 90 Ouvert]

37--53;

[Consultation 90 Ouvert]

55--89;

[Consultation 90 Ouvert]

91--96;

[Consultation 90 Ouvert]

98;

[Consultation 90 Ouvert]

100--103;

[Consultation 90 Ouvert]

105--109;

[Consultation 90 Ouvert]

111--114;

[Consultation 90 Ouvert]

116--119;

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-04-09