Recherche dans la collection - Regulations files of the Department of Justice [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Regulations files of the Department of Justice [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1961-1973.

Référence :

RG13-A-9, 1997-98/415 GAD, 80-82 OFRC, 2000-00764-3

No du BAN :

2000-00764-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

163204

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1961-1973.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

1.2 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 13-3 is an unverified list indicating box number, title, file number and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 13-3 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-3_163204_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Regulations Files document the enactment and revision of the regulations which become statutory pursuant to the pertinent Act. The Regulations files in this accession relate to such topics as INCOME TAX REGULATIONS, GLASSCO COMMISSION-INTERDEPARTMENTAL COMMITTEE, CUSTOMS ACT, ROYAL COMMISSION ON CRIME IN ONTARIO, FOOD AND DRUG REGULATIONS, SEAFARERS INTERNATIONAL UNION OF CANADA-STRIKE, and the FEDERAL PROVINCIAL CONFERENCE-INTERDEPARTMENTAL COMMITTEE.

Historique de la conservation :

Formerly boxes 166-169 of OFRC accession O80-82.

Note sur l'étendue originelle :

1.2 m of textual records

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R188-47-7-E
R188-47-7-F
RG13-A-8
RG13-A-9

Ancien no de référence archivistique :

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RG13-A-9

Autre no d'acquisition :

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1997-98/415 GAD
80-82 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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95/030
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG13 1997-98/415] 1--4

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-04-09