Collection search - Division des fruits et légumes [document textuel]

Record information – Brief
1
Division des fruits et légumes [document textuel]

Hierarchical level:

Series

Date:

1922-1985.

Reference:

R194-91-9-F, RG17-B-III-4-a

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

163708

Context of this record:

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Fonds du ministère de l'Agriculture

Division des fruits et légumes
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Record information – Details
Series includes:

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Date(s):

1922-1985.

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

Canada

Extent:

4.55 m de documents textuels.

Language of material:

French
Accession:

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Production and Marketing Branch - Fruit and Vegetables Division [textual record]

Operational records of Economics Branch [textual record]

Fresh Fruits and Vegetable Regulations [textual record]
Scope and content:

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La série se compose d'un petit échantillon des types de certificats suivants qui ont été conservés afin d'illustrer les procédés exacts suivis par la Division pour chaque domaine dans l'exécution de son mandat : 1) certificats d'importation, 2) certificats d'exportation, 3) certificats de réinspection, 4) permis de libération, 5) certificats de destination, 6) licence de points d'expédition, 7) inspection du miel, 8) inspection de la fécule de pomme de terre, 9) pommes de terre particulières pour les permis de libération d'Italie.

Additional name(s):

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Canada. Division des fruits et des légumes

Biography/Administrative history:

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Canada. Division des fruits et des légumes : La Division des fruits et légumes était, entre autres, responsable de l'inspection et de la certification des fruits et légumes frais, des produits de l'érable et du miel pour la classification, l'importation et l'exportation. Dans l'exécution de ces fonctions, les quatre cents employés de la Division produisaient un grand nombre de rapports et formulaires d'inspection. En 1918, après le transfert d'après-guerre de ses dernières responsabilités administratives non agricoles, le Ministère divisa ses activités en différentes directions, dont la Direction des fruits. Cette structure administrative, sans compter quelques changements secondaires, resta en place jusqu'en 1938 (rapport annuel, 1918-1919). Suite à une réorganisation importante en 1938, les activités du Ministère furent divisées en cinq services. Le Service des sciences dirigea ses efforts vers la résolution par la recherche de problèmes pratiques d'agriculture. Les Services de la production et des marchés étaient responsables de la plupart des lois appliquées par le Ministère. La Division des fruits et légumes, partie intégrante des Services de la production et des marchés, était responsable de l'application de la Loi sur les fruits, les légumes et le miel, des passages de la Loi sur les viandes et conserves alimentaires qui portaient sur les fruits et les légumes, et de la Loi sur l'industrie des produits de l'érable.

Finding aid:

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Documents textuels (Electronic) L'instrument de recherche 17-24 est une liste de dossiers vérifiée qui indique les numéros de volume, les numéros de dossier, les parties du dossier, les titres, et les dates couvertes pour volumes 4715 -- 4736. L'instrument de recherche est disponible sous forme de PDF joint à ce dossier. De même, l'instrument de recherche peut être trouvé en accédant aux descriptions de niveau inférieur jointes à ce dossier. 17-24 (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/17-24_134109_vols_4715-4736_open.pdf

Additional information:

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Source of title:

Titre basé sur le contenu de la série.

Accruals:

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source:

Government

Related control no.:

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117-000017-6
123-000450-5
1979-80/109 GAD
1989-90/017 GAD
1995-96/450 GAD
91-0276-00 HFRC
R194
RG17
RG17-B-VI-3

Former archival reference no.:

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RG17-B-III-4-a
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation32 Restricted by law]

Volume [RG17] 3616

[Consultation 32 Restricted by law]

Volume [R194] 4715--4736

[Consultation 32 Restricted by law]

Terms of use:

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Droits d'auteur pour les documents du Gouvernement du Canada détenus part la Couronne. Veuillez citer : Bibliothèque et Archives Canada.

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Date modified:: 2024-05-10