Recherche dans la collection - Central registry files of Policy and Coordination Group. [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Central registry files of Policy and Coordination Group. [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1924-1997.

Référence :

RG12, 2000-01468-2

No du BAN :

2000-01468-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

181920

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1924-1997.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

130.8 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Papier) The finding aid consist of file number, title, box number and outside dates. 12-272 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

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This series consists of policy files created in the Policy and Coordination Group of the Department of Transport. The files document and contain information on the following subjects: planning and programming, railways, highway safety, motor carriers, C.C.M.T.A., capital assistance programs, urban and commuter transportation, transportation of elderly, disabled and handicapped, research and development, economic regional development, grain, labour conditions, railway expansion, freight rates, abandonment and rehabilitation of branch lines, hopper cars, international relations, ERDA, agricultural policy, dangerous goods, exchange programs with foreign governments, reports and statistics, Canadian National Railway, railway stations, pension fund, strikes, railway access to ports, right-of-ways, acquisition of land, Great Slave Lake project, VIA rail, high speed rail, financial planning, rail routes, rail studies, Transportation Association of Canada (TAC), trucking, Motor Vehicle Transport Act (MVTA), international trade, NAFTA, acts and legislation.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R184-140-9-E
R184-140-9-F
RG12-A-2-G

Ancien no de référence archivistique :

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RG12

No d'autorisation de disposition de document :

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94/017
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2000-01468-2] 1--436

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-04-09