Recherche dans la collection - Files of the Marketing & Economics Prosecution [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Files of the Marketing & Economics Prosecution [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1977

Référence :

RG17, 2000-01495-X

No du BAN :

2000-01495-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

182104

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1977

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 17-235 is a file list indicating the box number and the general subject of the file. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 17-235 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/17-235_182104_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

The records in this accession were created and by the Marketing & Economics Branch and maintained by the Marketing & Industry Services Branch. The records relate to: Agrex S.A. vs Canadian Dairy Commission & Her Majesty (1977).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2001/007
2004/010
R194-150-X-E
R194-150-X-F
RG17

Ancien no de référence archivistique :

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RG17

No d'autorisation de disposition de document :

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86/001
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2000-01495-X] 1

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Date de modification :: 2024-04-09