Recherche dans la collection - Central registry files of the Excise Branch, Vancouver, British Columbia [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Central registry files of the Excise Branch, Vancouver, British Columbia [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1978-1982.

Référence :

RG16, 82-249 VFRC, 1999-00246-6

No du BAN :

1999-00246-6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

182763

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1978-1982.

Lieu de création :

Colombie-Britannique

Étendue :

0.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Électronique) Finding aid 16-37 is an unverified file list that consists of box number, file number, title, and date range of the files. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 16-37 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/16-37_182763_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of central registry records created and maintained by the Excise Branch, Vancouver, British Columbia. Files relate to conferences, organization, and policies pertaining to tax application, compliance and enforcement, grievances, air transportation, excise duty, refunds, and language training. Textual records adequately housed and accompanied by a complete listing of contents. Further processing not urgent.

Historique de la conservation :

These records were originally held in British Columbia. They were transferred to the National Capital Region in 2016 and are available for consultation there.

Note sur l'étendue originelle :

0.3 m of textual records

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R192-22-7-E
R192-22-7-F
RG16-A-2
RG16-A-3
RG16-A-4
RG16-A-5
RG16-B

Ancien no de référence archivistique :

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RG16

Autre no d'acquisition :

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82-249 VFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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86/001
80/022
82/012
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [1999-00246-6] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09