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Notice descriptive – Brève
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Liste de vétérans réclamant des concessions de terrains [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1845-1846

Référence :

R1023-20-4-F, RG9-I-A-4, vol. 2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

185988

Contexte de cette notice :

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Fonds du Bureau de l'adjudant général du Bas-Canada

Pensions et concessions de terrains pour les vétérans de la guerre de 1812

Liste de vétérans réclamant des concessions de terrains
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1845-1846

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,07 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La sous-série renferme une liste de vétérans réclamant des concessions de terrains pour services rendus durant la guerre de 1812. Le 24 juin 1829, un décret du conseil accordait des concessions aux vétérans; l'offre prit fin en 1830. Le 20 février 1844, une proclamation les renouvelait jusqu'au 1er mars 1845.

Instrument de recherche :

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(Papier) L'instrument de recherche 9-2 est une liste dactylographiée. Les documents sont classés par ordre chronologique. 9-2

(Autre) There is an additional typed finding aid, listing the recipients of land grants in alphabetical order, with the corresponding pages.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la sous-série.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG9-I-A-4, vol. 2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG 9 I-A-4] 2

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09