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Notice descriptive – Brève 
Pensions et concessions de terrains [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieDate :1846-1869Référence :R1024-87-0-F, RG9-I-C-5Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :190114Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Sous-série comprend :5 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1846-1869Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :0,8 m de documents textuelsLangue du document :françaisPortée et contenu :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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