Recherche dans la collection - Order in Council - 1995-1996 [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Order in Council - 1995-1996 [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1995-1997.

Référence :

RG2, R165, 2002-00059-X

No du BAN :

2002-00059-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

191537

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1995-1997.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

33.900 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Électronique) The finding aid lists indicates volume number and P.C. number ranges. It also indicates the SOR# and SI#'s. The registers and indexes to the OIC records were treated as archival holdings up to the 1994 register and index. After 1995, however, they are treated as finding aids and are located in the reference room with the earlier years. 2-39 PDF (90: Ouvert)

(Électronique) The finding aid for 1996 is available as a PDF attached to this record. 2-39 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/2-39_191537_1996_OinC_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of the 1995 and 1996 Order in Council files. These files also contain the copies made for publication in the Canada Gazette, with the SOR number indicated, as well as all relevant documentation related to the OIC.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R165-83-2-E
R165-83-2-F
R165-84-4-E
R165-84-4-F
RG2-A-1-a
RG2-A-1-b

Ancien no de référence archivistique :

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RG2

No d'autorisation de disposition de document :

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92/004
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2002-00059-X] 1--113

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-04-09