Recherche dans la collection - Senate summonses [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Senate summonses [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1867-1953

Référence :

R1002-123-X-E, RG68

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

192678

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Senate summonses
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

4 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1867-1953

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.4 m of textual records

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of registers containing copies of Letters Patent summoning persons to the Senate.

Instrument de recherche :

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(Papier) Finding aid 68-1 is a typed guide. 68-1

(Papier) Finding aid 68-2 is a typed conversion list._ 68-2

(Électronique) All or some of the documents described have been digitized and are available at the following address: (90: Ouvert)
http://heritage.canadiana.ca/view/oocihm.lac_mikan_192678?usrlang=en

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the series.

Note sur les autres formats physiques disponibles :

Microfilmed copies of these records are available on reels C-3965, C-4044, C-4073 and C-4144.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Note(s) sur le contenant :

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C-3965 : Microfilm copies Copy No. 1
C-4044 : Microfilm copies Copy No. 1
C-4073 : Microfilm copies Copy No. 1
C-4144 : Microfilm copies Copy No. 1
C-3965 : Microfilm copies Copy No. 2
C-3965 : Microfilm copies Copy No. 3
C-4044 : Microfilm copies Copy No. 2
C-4044 : Microfilm copies Copy No. 3
C-4073 : Microfilm copies Copy No. 2
C-4073 : Microfilm copies Copy No. 3
C-4144 : Microfilm copies Copy No. 2
C-4144 : Microfilm copies Copy No. 3

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68]

[Consultation 90 Ouvert]

325;

[Consultation 90 Ouvert]

523;

[Consultation 90 Ouvert]

623;

[Consultation 90 Ouvert]

804;

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG68]

[Consultation 90 Ouvert]

C-3965;

[Consultation 90 Ouvert]

C-4044;

[Consultation 90 Ouvert]

C-4073;

[Consultation 90 Ouvert]

C-4144;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. In order to protect the fragile originals, the microfilm copies of these records must be consulted rather than the originals.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

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Date de modification :: 2024-05-10