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Notice descriptive – Brève
1
4000 block registry files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-sous-série

Date :

1959-1984

Référence :

R227-183-7-E, RG29-76-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

193933

Contexte de cette notice :

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Department of Health fonds

Social Service Programs Branch sous-fonds

Central registry files

Cost Shared Programs Directorate

4000 block registry files
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Notice descriptive – Détails

Sous-sous-série comprend :

366 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1959-1984

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

12.6 m of textual records

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Subject files of the Cost Shared Programs Directorate [textual record]

Portée et contenu :

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Sub-sub-series consists of a variety of policy files on topics such as: young offenders programs, universal nursing homes, federal/provincial fiscal arrangements, Canada Assistance Plan (CAP) agreements with the provinces, child welfare, general assistance, homes for special care, welfare services, the Vocational Rehabilitation of Disabled Persons program, and unemployment assistance. The files are arranged in the block numeric file classification system used by the Social Service Programs Branch, where the blocks 4200-4239 are assigned to the Cost Shared Programs Directorate.

Instrument de recherche :

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(Électronique) Finding Aid 29-176 is a computer generated file list. 29-176

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the sub-sub-series.

Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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122-000691-2
123-000363-0
1994-95/691 GAD
1995-96/363 GAD
93/040
RG29

Ancien no de référence archivistique :

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RG29-76-2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG29]

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

3542--3552;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

3554--3591;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

3593--3601;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

3604;

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Volume [RG29]

[Consultation 90 Ouvert]

3553;

[Consultation 90 Ouvert]

3592;

[Consultation 90 Ouvert]

3602--3603;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09