Recherche dans la collection - Operational records from program sectors [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Operational records from program sectors [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1984-1991.

Référence :

RG55-L, 2002-00938-4

No du BAN :

2002-00938-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

199078

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1984-1991.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

0.15 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Papier) The finding aid is a file list providing file code, file title, file type, file number and inclusive dates. The finding aid is open. 55-103

Information additionnelle :

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Note générale :

The accession consists of records relating to activities in relation to Senate National Finance Committee and other general subject files deriving from the planning, performance, and reporting sector.

Note sur l'étendue originelle :

0.15 m of textual records.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R776-112-5-E
R776-112-5-F
RG55-L
RG55-L-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG55-L

No d'autorisation de disposition de document :

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93/015
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2002-00938-4] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-04-09