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Notice descriptive – Brève 
Bureau du séquestre [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1920-1939Référence :R1213-18-6-F, RG117-B-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :202537Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :82 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1920-1939Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :0,4 m de documents textuelsLangue du document :françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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