Recherche dans la collection - Sessional papers, scrolls, and unfinished business [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Sessional papers, scrolls, and unfinished business [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2001-2003.

Référence :

RG14-D, 2003-01244-3

No du BAN :

2003-01244-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

206898

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2001-2003.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

34.570 m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

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Textual records: (Électronique) The finding aid is a box list giving Parliament, session, file #'s and date ranges. An additional finding aid for the Sessional Papers gives the date and number of the sessional paper as well as the Committee name or topic. 14-49 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/14-49_206898.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

The accession contains sessional papers, scrolls, and unfinished business.

The Sessional Papers (boxes 1-99) consist of committee reports, government responses to committee reports, budget, government studies and policies, Orders in Council, government responses to petitions, motions for the production of papers, annual reports, access to information reports, and messages from the Senate. The records cover the 2nd Session of the 37th Parliament, (2002-2003).

The Scrolls (boxes 102-116) cover the 1st Session of the 37th Parliament, (2001-2002).

The Unfinished Business records (boxes 100-101) cover the 2nd Session of the 37th Parliament, (2002-2003).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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74/1477 CA
745/33940 CA
81203/3 CA
R1021-23-5-E
R1021-23-5-F
R1021-45-4-E
R1021-45-4-F
R1021-48-X-E
R1021-48-X-F
RG14-D-11
RG14-D-2
RG14-D-8
RG14M 74/1477
RG14M 745/33940
RG14M 81203/3

Ancien no de référence archivistique :

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RG14-D

No d'autorisation de disposition de document :

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1993 Agreement (Non-NA Act Institution)
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [2003-01244-3] 1--116

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the National Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-05-10