Recherche dans la collection - Journals of House of Commons, 37th Parliament [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Journals of House of Commons, 37th Parliament [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2001-2002.

Référence :

RG14, 2003-01247-8

No du BAN :

2003-01247-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

206904

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2001-2002.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

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Textual records (Aucun instrument de recherche) (Limites non établies)

Information additionnelle :

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Note générale :

The accessions contains four bound volumes of the House of Commons' Journals for the first session of the 37th Parliament. This session covers from 29 January 2001 to 16 September 2002. The fourth volume includes the Index to these journals. The journals are the official record, in both official languages, of the decisions and other transactions of the House of Commons.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1021-0-4-E
R1021-0-4-F
RG14-D

Ancien no de référence archivistique :

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RG14

No d'autorisation de disposition de document :

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1993 Agreement (Non-NA Act Institution)
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2003-01247-8] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the National Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-04-09