Recherche dans la collection - Civil litigation files [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Civil litigation files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1973-1974.

Référence :

RG13-A-7, 75-A-7 VFRC, 2003-02656-8

No du BAN :

2003-02656-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

210399

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1973-1974.

Lieu de création :

Colombie-Britannique

Étendue :

0.1 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records. (Électronique) Verified finding aid 13-81 consists of a box number, file number, titles and dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 13-81 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-81_210399_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of civil litigation files. Since 2016, these records are held in the National Capital Region.

Historique de la conservation :

These records were originally held in British Columbia. They were transferred to the National Capital Region in 2016 and are available for consultation there.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2018-0051 VSA
2023-0098 VSA
R188-44-1-E
R188-44-1-F
RG13-A-7

Ancien no de référence archivistique :

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RG13-A-7

Autre no d'acquisition :

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75-A-7 VFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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95/030
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2003-02656-8] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the National Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-05-10