Recherche dans la collection - Case files of Small Business Loans Administration [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Case files of Small Business Loans Administration [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1991-1996.

Référence :

R1002, 99-0209 OFRC, 2004-00308-1

No du BAN :

2004-00308-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

210873

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1991-1996.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche) (Limites non établies)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of Industry Canada files, relating to Small Business Loans Administration (SBLA), created and/or maintained pursuant to the Small Business Loans Act. These are case files of businesses that have defaulted on loans and the individuals involved have declared personal bankruptcy. They are a sub-set of the Small Business Loans case files, which were organized under Industry Canada's block numeric subject files classification system under primary file number 7330.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1002-148-4-E
R1002-148-4-F
RG20

Autre no d'acquisition :

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99-0209 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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89/023
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2004-00308-1] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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The copyright belongs to the Crown. Credit the National Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-04-09