Recherche dans la collection - Corporations Branch sous-fonds [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Corporations Branch sous-fonds [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

1867-1998.

Référence :

R1008-8-3-E, RG95

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

341

Contexte de cette notice :

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Department of Consumer and Corporate Affairs fonds

Corporations Branch sous-fonds
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Notice descriptive – Détails
Sous-fonds comprend :

48080 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1867-1998.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

567 m of textual records.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Company files of the Corporations branch [textual record]

Company files of the Corporations branch [textual record]
Portée et contenu :

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Sous-fonds consists of files relating to companies which were incorporated, amalgamated, and dissolved between 1867-1973.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Corporations Branch

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Corporations Branch : The Corporations Branch has been in existence since at least 1869 as part of the function of the Registrar General of Canada (SC 1868, c.43, s.4; SC 1869, c.13). The Branch remained as part of the Department of the Secretary of State until 1967, at which time it was transferred to the new Department of Consumer and Corporate Affairs. In 1993, with the dissolution of the Department of Consumer Affairs, the Branch was transferred to the Department of Industry where it became the Corporations Directorate.

The Corporations Directorate is responsible for the administration of the Canada Business Corporations Act, and its predecessors, in providing for the federal incorporation of businesses and the filing of financial statements and annual returns.

Instrument de recherche :

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(Électronique) 95-1

Information additionnelle :

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Source du titre :

Annual report, 1971/72

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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117-000249-7
117-000267-5
118-000183-4
1983-84/121 GAD
1983-84/142 GAD
1989-90/249 GAD
1989-90/267 GAD
1990-91/183 GAD
1997-01237-5
1997-98/238 GAD
2009-00097-8
73-100 OFRC
74-28 OFRC
77-182 OFRC
81-183-00 OFRC
83-094 OFRC
84-51 OFRC
95/001
OFRC#81-183 OFRC
R1008
RG95
RG95-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG95
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG95] 1--2835

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09