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Notice descriptive – Brève

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Dossiers sur les normes et réglementation de la Direction générale des biens de consommation [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1966-1988.

Référence :

RG17, 94-1116 OFRC, 2006-00087-X

No du BAN :

2006-00087-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3631875

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1966-1988.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

16.8 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) L'instrument de recherche 17-363 est une liste de dossiers manuscrite et non vérifiée contenant les numéros de boîte, les numéros de dossier ainsi que les dates impliquées. L'instrument de recherche est disponible sous forme de PDF joint à ce dossier. 17-363 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/17-363_3631875_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

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Cette acquisition est constituée de dossiers portant sur les normes et la réglementation au sein des dossiers de la direction générale des biens de consommation de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les sujets suivant y sont traités : procédures d'inspection selon les produits; lois concernant divers produits alimentaires; publicités mensongères; associations publicitaires; correspondance concernant l'étiquettage de produits agro-alimentaires; le Conseil canadien des producteurs laitiers (National Dairy Council) et autres conseils canadiens en matière agro-alimentaire; informations de Santé et Sécurité Canada; l'étiquettage de produits variés (vins et spiritueux); divers sujets reliés à l'étiquettage (le codage, les prix, les dates); les produits transformés (viandes, produits laitiers); l'enregistrement des lettres patentes; la surveillance et l'application des programmes; sondages et études; problèmes et solutions liés aux commodités; communiqués et instructions pour le commerce.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R194-153-5-E
R194-153-5-F

Ancien no de référence archivistique :

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RG17

Autre no d'acquisition :

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94-1116 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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93/023
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2006-00087-X] 1--56

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Droits d'auteur pour les documents du Gouvernement du Canada détenus part la Couronne. Veuillez citer : Bibliothèque et Archives Canada.

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Date de modification :: 2024-04-09