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Notice descriptive – Brève

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Dossiers de la direction du travail du bureau de Montréal [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1984-1992.

Référence :

RG27, 93-0713 MFRC, 2007-00080-6

No du BAN :

2007-00080-6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3697874

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1984-1992.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

10,8 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Instrument de recherche :

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Documents textuels (Électronique) L'instrument de recherche 27-239, non-vérifié, contient le numéro de la boite, le numéro du dossier, le numéro de volume et les dates extrêmes. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 27-239 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/27-239_3697874_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Les dossiers de ce versement proviennent du bureau de Montréal du ministère du travail. Ils ont été créés entre 1984 et 1992. Les 27 premières boites sont les Dossiers des normes du travail du Code canadien du travail, partie II et III; les boites 28 à 33 sont les rapports d'enquêtes d'accidents; les boites 34 et 35 sont de la correspondance au sujet du Code canadien du travail et la boite 36 contient les dossiers d'assignation.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R224-139-2-E
R224-139-2-F

Ancien no de référence archivistique :

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RG27

Autre no d'acquisition :

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93-0713 MFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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69/135
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2007-00080-6] 1--36

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10