Recherche dans la collection - Conferences and regulations [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Conferences and regulations [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1945-1977.

Référence :

RG13, 90-469 OFRC, 2009-00102-8

No du BAN :

2009-00102-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3912387

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1945-1977.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

2.1 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid is an unverified list indicating file number, title, outside dates and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 13-3 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-3_3912387_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession is comprised of Department of Justice records relating to conferences and regulations. Subjects include the Federal/Provincial conference of the Attorney's general, 1975 ; Toronto international airport, compensation review committee ; Advisory committee on orders of restriction and retention, 1939-1941: General correspondence and statistics regarding internment camps and detainees.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R188-47-7-E
R188-47-7-F
RG13-A-8
RG13-A-9

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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90-469 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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95/030
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2009-00102-8] 1--7

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-04-09