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Notice descriptive – Brève 
Civil litigation case files [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1972-1983.Référence :RG13, 90-383 OFRC, 2009-00106-0No du BAN :2009-00106-0Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3912593 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1972-1983.Lieu de création :CanadaÉtendue :0.6 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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