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Notice descriptive – Brève 
Northwest Territories prosecution case file [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1965-1967.Référence :RG13, 2009-00250-4No du BAN :2009-00250-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3924916 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1965-1967.Lieu de création :CanadaÉtendue :0.05 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :No d'autorisation de disposition de document : -
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