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Notice descriptive – Brève Litigation files of Justice Legal Services in Treasury Board [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1983-1987.Référence :RG13, 90-385 OFRC, 2009-00527-9No du BAN :2009-00527-9Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3941813 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1983-1987.Lieu de création :CanadaÉtendue :0.3 m of textual recordsLangue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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