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Notice descriptive – Brève 
Prosecution case files of the Department of Justice [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1960-1976.Référence :RG13, 80-137 OFRC, 2009-00623-2No du BAN :2009-00623-2Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3951259 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1960-1976.Lieu de création :CanadaÉtendue :0.3 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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