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Notice descriptive – Brève 
Prosecution case files [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1965-1974.Référence :RG13, 90-469 OFRC, 2009-00626-7No du BAN :2009-00626-7Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :3951520 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1965-1974.Lieu de création :CanadaÉtendue :0.6 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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