Recherche dans la collection - Litigation management files [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Litigation management files [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1961-1974.

Référence :

RG13, 88-177 OFRC, 2009-00811-1

No du BAN :

2009-00811-1

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3964720

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1961-1974.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid is an unverified list indicating file number, title, outside dates and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 13-12 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-12_3964720_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of files regarding the management of litigation throughout the department of Justice. The files may include report on the work accomplished by the counsels and memos submitted by them.

Historique de la conservation :

Formerly boxes 75-76 of OFRC accession 88-177 and boxes 1-2 of registration 2008-0636.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2018-0051 VSA
2023-0098 VSA
R188-44-1-E
R188-44-1-F
RG13-A-7

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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88-177 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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95/030
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2009-00811-1] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright belongs to the Crown. Credit the Library and Archives of Canada.

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Date de modification :: 2024-05-10