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Notice descriptive – Brève

1

Operational records of Federal-Provincial Relations Division [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1967-1997.

Référence :

RG19, 2004-0208 OFRC, 2010-00025-0

No du BAN :

2010-00025-0

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3994528

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1967-1997.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

9.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 19-122 is an unverified list indicating box number, file number, file part, title and outside dates. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-122 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-122_3994528_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by Federal-Provincial Relations Division. Accession includes, but is not limited to, records pertaining to federal-provincial relations - general series; conditional grants and shared-cost programs; conferences, committees and meetings; constitution of Canada; education; Established Programs Financing (EPF); federal-provincial programs; grants in lieu of municipal taxes; intergovernmental liaison for fiscal and economic matters; national unity; Northwest and Yukon Territories; provincial matters; regional allocation; taxation; and unconditional grants and transfers.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R200-102-6-E
R200-102-6-F
RG19-F-2-c-i

Ancien no de référence archivistique :

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RG19

Autre no d'acquisition :

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2004-0208 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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94/005
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2010-00025-0] 1--31

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10