Recherche dans la collection - Operational records of the Program Branch [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Operational records of the Program Branch [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1969-1997, predominant 1981-1997.

Référence :

RG55-L, 93-1219 OFRC, 98-0701 OFRC, 2000-1223 OFRC, 2010-00085-4

No du BAN :

2010-00085-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

3997893

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1969-1997, predominant 1981-1997.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

3.0 meters of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid is a file list providing file code, file title, file part type, file part number, inclusive dates and box number. 55-16 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

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This accession consists of operational records relating to the Program Branch of the Treasury Board Secretariat. The Program Branch administered to the whole scope of the Treasury Board expenditure management activity up to the late 1990s. The branch provided advice to the President of the Treasury Board and the Minister of Finance on submissions, program design, contraints on specific programs and priorities related to expenditure allocation. It has advised and collaborated with departments to ensure cost-effectivness of existing and proposed policies and programs and it has developed orderly processess for adjustments needed to meet government deficit reduction and management objectives.

This accession consists of Program Branch operational files for various government departments and agencies relating to the review of their budgets, and estimates, programs and policies as well as policy, compliance, and procedural documentation of a general nature for the evolving expenditure management system and production of the annual estimates.

Note sur le classement :

The accession is made up of three registrations of records from the same record classification series (for the Program Branch).

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R776-112-5-E
R776-112-5-F
RG55-L
RG55-L-1

Ancien no de référence archivistique :

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RG55-L

Autre no d'acquisition :

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93-1219 OFRC
98-0701 OFRC
2000-1223 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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93/015
2000/012
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2010-00085-4] 1--10

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09