Recherche dans la collection - Sessional Papers and Unfinished Business from the 40th Parliament, 2nd Session (2009). Scrolls from the 39th Parliament, 2nd Session and the 40th Parliament, 1st Session (2007-2008) / Documents parlementaires et travaux non-complétés de la deuxième session du 40e Parlement (2009). Plumitifs de la deuxième session du 39e Parlement et de la première session du 40e Parlement (2007-2008) [textual record - document textuel]
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Notice descriptive – Brève 
Sessional Papers and Unfinished Business from the 40th Parliament, 2nd Session (2009). Scrolls from the 39th Parliament, 2nd Session and the 40th Parliament, 1st Session (2007-2008) / Documents parlementaires et travaux non-complétés de la deuxième session du 40e Parlement (2009). Plumitifs de la deuxième session du 39e Parlement et de la première session du 40e Parlement (2007-2008) [textual record - document textuel]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :2007-2009.Référence :RG14, R1021, 2010-00789-1No du BAN :2010-00789-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4116603 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :2007-2009.Lieu de création :CanadaÉtendue :30 m of textual recordsLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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