Recherche dans la collection - Orders in Council - Pardons, immigration and citizenship - 1992-1994 [textual record (microform)]

Notice descriptive – Brève

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Orders in Council - Pardons, immigration and citizenship - 1992-1994 [textual record (microform)]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1992-1994.

Référence :

RG2, R165, 2011-00069-6

No du BAN :

2011-00069-6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4167282

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1992-1994.

Lieu de création :

Ontario

Étendue :

7 microfilm reels

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) The finding aid contains the microfilm reel number, content, dates and P.C. numbers per reel. 2-70 Excel (Limites non établies)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of microfilmed reels containing Orders-in-Councils relating to pardons, immigration and citizenship for the years 1992-1994.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R165-83-2-E
R165-83-2-F
RG2-A-1-a

Ancien no de référence archivistique :

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RG2
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels: microformes

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Bobine de microfilm [R165] T-22018--T-22024

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09