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Notice descriptive – Brève
1
Operational files of the Canadian Intellectual Property Office [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1956-2004.

Référence :

R9271-15-5-E, RG105

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4171115

Contexte de cette notice :

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Canadian Intellectual Property Office fonds

Operational files of the Canadian Intellectual Property Office
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Notice descriptive – Détails
Série comprend :

26 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1956-2004.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

19.0 m of textual records.

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Operational files of the Canadian Intellectual Property Office (CIPO) [textual record]

Techsource system documentation from the Canadian Intellectual Property Office [textual record]

Reports and committees meeting notes from WIPO, other international organizations and IP offices [textual record, some electronic]
Portée et contenu :

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This is a preliminary description, please consult the linked accessions. Series consists of unarranged textual records created and/or maintained by the Canadian Intellectual Property Office.

Volumes 2305-2309 contain records that document the transformation from the Bureau of Intellectual Property, a branch of the Department of Consumer and Corporate Affairs, into a Special Operating Agency at the beginning of the 1990s. Files includes subjects like meetings, plans and planning, status of the SOA, mandate and viability.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 105-21 is a verified file list that consists of volume number, file number, file title, file parts and outside dates for volumes 2305 to 2309. The finding aid is available as a PDF attached to this record. Likewise, the finding aid can be found by accessing the lower level descriptions attached to this record. 105-21 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/105-21_4171115_vols. 2305-2309_open.pdf

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1998-01825-3
2014-01836-7
2016/007
2021-00205-5
2021-00206-3
97/002
R9271
RG105

Ancien no de référence archivistique :

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RG105
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R9271] 2305--2309

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09