Recherche dans la collection - Operational records of the Veterans Appeal Board [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Operational records of the Veterans Appeal Board [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1918-1997.

Référence :

RG38, 10-0802-06 HFRC, 2011-00344-X

No du BAN :

2011-00344-X

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4219526

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1918-1997.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

5.4 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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(Électronique) The finding aid is an unverified list indicating file number, file part number, file title, outside dates and box number. 38-40 (66:Expurgé)

Information additionnelle :

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Note générale :

This accession consists of records created and maintained by the Veterans Appeal Board, and its predecessors, the Pension Review Board and the War Veterans Allowance Board. Files relate to a wide range of topics including, but not limited to, the historical role of the War Veterans Allowance Board; eligibility; harmonization; income; medical opinions; procedures; and precedents and interpretations. For a complete list of files please consult the finding aid. Records are arranged by file number.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R1183-64-0-E
RG38

Ancien no de référence archivistique :

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RG38

Autre no d'acquisition :

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10-0802-06 HFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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93/029
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2011-00344-X] 1--18

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10