Recherche dans la collection - Civil and tax litigation records of the B.C. Region [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Civil and tax litigation records of the B.C. Region [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

[1972-1999].

Référence :

RG13, 94-0936 VFRC, 2013-00296-3

No du BAN :

2013-00296-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4512229

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1972-1999].

Lieu de création :

Colombie-Britannique

Étendue :

1.8 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 13-105 is an unverified file list indicating file number and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 13-105 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-105_4512229_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the B.C. Region of the Department of Justice.

The accession includes, but is not limited to, records relating to aboriginal civil and/or tax litigation.

Historique de la conservation :

These records were originally held in British Columbia. They were transferred to the National Capital Region in 2016 and are available for consultation there.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2018-0051 VSA
2023-0098 VSA
R188-44-1-E
R188-44-1-F
RG13-A-7

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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94-0936 VFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2013-00296-3] 1--6

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10