Recherche dans la collection - Property case files and Aboriginal litigation records of the B.C. Region [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Property case files and Aboriginal litigation records of the B.C. Region [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1986-1988.

Référence :

RG13, 90-005 VFRC, 2013-00408-7

No du BAN :

2013-00408-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4518614

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1986-1988.

Lieu de création :

Colombie-Britannique

Étendue :

1.8 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual record (Électronique) Finding aid 13-105 is an unverified file list indicating file numbers and box numbers. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 13-105 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-105_4518614_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the B.C. Region of the Department of Justice.

The accession includes property case files (which can include records relating to the acquisition or disposal of property, the issuance of letters patent to individuals or organization regarding their ownership of real property, or notices of foreclosure or lien on property).

Historique de la conservation :

These records were originally held in British Columbia. They were transferred to the National Capital Region in 2016 and are available for consultation there.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R188-123-8-E
R188-123-8-F
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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90-005 VFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2013-00408-7] 1--6

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10