Recherche dans la collection - Treaty fishing right litigation case file of the B.C. Region [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Treaty fishing right litigation case file of the B.C. Region [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2000.

Référence :

RG13, 8-2011-11-003 VFRC, 2013-00416-8

No du BAN :

2013-00416-8

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4518622

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2000.

Lieu de création :

Colombie-Britannique

Étendue :

0.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual record (Électronique) Finding aid is an unverified file list created by the department consisting of file numbers, file titles, parts, dates, and box numbers. 13-105 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-105_4518622_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the B.C. Region of the Department of Justice.

The accession consists of litigation case file T-1876-99 relating to the Union of New Brunswick Indians litigation regarding treaty rights to fish.

Historique de la conservation :

These records were originally held in British Columbia. They were transferred to the National Capital Region in 2016 and are available for consultation there.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2018-0051 VSA
2023-0098 VSA
R188-44-1-E
R188-44-1-F
RG13-A-7

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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8-2011-11-003 VFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2013-00416-8] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10