Recherche dans la collection - Central registry files of Privy Council Office [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Central registry files of Privy Council Office [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1878-1949, predominant 1940-1949.

Référence :

RG2-B-2, RG2-B-3, 1992-93/029 GAD, 120-000029-3

Ancien no du BAN :

120-000029-3

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

46010

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Notice descriptive – Détails

Acquisition comprend :

40 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1878-1949, predominant 1940-1949.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.9 m of textual records

Langue du document :

anglais

Provenance :

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Canada. Privy Council Office

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 2-30 is a list of the file titles and outside dates for the 1949 sessional files in box three of this accession. The finding aid consists of 9 hyperlinked lower-level file descriptions. 2-30 (90: Ouvert)

Textual records (Électronique) Finding aid 2-15-2, consisting of 31 hyperlinked lower-level file descriptions, is a verified file list for the central registry files in boxes 1 and 2 of this accession. The finding aid lists the file number, file title, and outside dates of each file. 2-15-2 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Central registry files of the Privy Council Office dating from 1878 to 1949 (most files date from the 1940s). The records relate to Cabinet Organization and Procedure, Law and Practice of the Privy Council Office, Cabinet Committees and related subjects.

Box 3 consists of records on the parliamentary session of 1949 and includes the speech from the throne, copies of bills and related material.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1992-93/029
2-15-2
2-30
C-10-3-L&P
C-10-4
C-11-1
C-20
D-19
G-50
G-84-1
P-35
P-50
P-50-1
P-50-1-A
P-50-13
P-50-4
P-50-4-A
R-11-2
R-19
R165-137-X-E
R165-137-X-F
R165-98-4-E
R165-98-4-F
RG2-B-2
RG2-B-3
S-100

Ancien no de référence archivistique :

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RG2-B-2
RG2-B-3

Autre no d'acquisition :

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1992-93/029 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG2 1992-93/029] 1--3

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09