Recherche dans la collection - Individual registrations of industrial designs [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Individual registrations of industrial designs [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1974-1981

Référence :

RG105, 1992-93/121 GAD, 120-000121-4

Ancien no du BAN :

120-000121-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

46068

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1974-1981

Lieu de création :

Canada

Étendue :

15.60 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records: (Papier) The finding aid consist of box number, file number and outside dates. 105-1 (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

The records consist of individual registrations of industrial designs. Each record consists of the registration document and of an illustration of the design. The illustration can be a photograph, a sketch, a drawing or a copy of the design.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R9271-13-1-E
R9271-13-1-F
RG105

Ancien no de référence archivistique :

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RG105

Autre no d'acquisition :

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1992-93/121 GAD
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Conditions d'accès :

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Date de modification :: 2024-04-09