Recherche dans la collection - Property Assessment and Disposal Records, Public Works and Government Services Canada - Quebec Region [textual record]

Notice descriptive – Brève

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Property Assessment and Disposal Records, Public Works and Government Services Canada - Quebec Region [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1995-2001.

Référence :

RG11, R182, 2004-0101 MFRC, 2014-00066-2

No du BAN :

2014-00066-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4607027

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1995-2001.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

4.5 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 11-401 is a verified, handwritten list consisting of a file number, a file title and a volume number. Date ranges are not provided. The finding aid can be found as a PDF attached to this record. 11-401 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/11-401_4607027.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Quebec Regional Office, located in Montreal. The accession is comprised of property assessment (file number 5410) and disposal of property (file number 9075) files that cover much of the province.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R182-338-3-E
R182-338-3-F
RG11-G

Ancien no de référence archivistique :

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RG11

Autre no d'acquisition :

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2004-0101 MFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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79/008
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-00066-2] 1--15

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09