Recherche dans la collection - Claims Sector, Office of Native Claims [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Claims Sector, Office of Native Claims [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1992

Référence :

RG22-C-1-a, 1993-94/082 GAD, 2005-00318-2, 121-000082-2

No du BAN :

2005-00318-2

Ancien no du BAN :

121-000082-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

46334

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1992

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.60 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche) (Limites non établies)

Information additionnelle :

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Note générale :

This is the second accession received from the contractor responsible for conducting the NUNAVUT LAND CLAIMS ratification vote in the Eastern Arctic. This accession is comprised of the Financial records of the Ratification Committee relating to Staff salaries, expenses and other costs. These files follow the acquisition of 3.9 metres of records, voters lists, ballots and handbook presently held in accession 1993-94/042.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1995-0208 MISA
R216-722-5-E
R216-722-5-F
RG22-C
RG22M 85-86/257
RG22M 85603/52
RG22M 88916
RG22M 934004
RG22M 934028
RG22M 956001

Ancien no de référence archivistique :

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RG22-C-1-a

Autre no d'acquisition :

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1993-94/082 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG22 1993-94/082] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-04-09