Recherche dans la collection - Federal Provincial Relations Division - Operational records [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Federal Provincial Relations Division - Operational records [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1989-1990.

Référence :

RG19, R200, 4-1995-11-017 OFRC, 2014-00455-2

No du BAN :

2014-00455-2

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4663282

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1989-1990.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual record (Électronique) Finding aid 19-122 is a verified, typed file list indicating subject prefix and file numbers, previous file number, primary to quarternary subject titles, folder numbers and types, from and to dates, and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 19-122 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-122_4663282_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Federal Provincial Relations Division of the Department of Finance Canada. Files relate to policy development in the area of fiscal arrangement and established financing programs. Secondary subject headings include 1987 equalization and tax collection.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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R200-102-6-E
R200-102-6-F
RG19-F-2-c-i

Ancien no de référence archivistique :

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RG19

Autre no d'acquisition :

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4-1995-11-017 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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69/082
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-00455-2] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10