Recherche dans la collection - Shubenacadie band civil litigation records of the Pacific Region [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Shubenacadie band civil litigation records of the Pacific Region [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

2001.

Référence :

RG13, 8-2012-03-030 VFRC, 2014-00685-7

No du BAN :

2014-00685-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4674162

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

2001.

Lieu de création :

Colombie-Britannique

Étendue :

0.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual Record (Électronique) Finding aid 13-105 is an unverified file list indicating file number, file title, outside dates and box number. 13-105 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-105_4674162_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Pacific Region of Justice Canada.

The accession contains records relating to aboriginal civil litigation case Shubenacadie Indian Band (Indian Brook First Nation) v. the Attorney General of Canada.

Historique de la conservation :

These records were originally held in British Columbia. They were transferred to the National Capital Region in 2016 and are available for consultation there.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2018-0051 VSA
2023-0098 VSA
R188-44-1-E
R188-44-1-F
RG13-A-7

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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8-2012-03-030 VFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-00685-7] 1

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10