Recherche dans la collection - Central registry files of Northern Pipeline Agency Legal Services Unit [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Central registry files of Northern Pipeline Agency Legal Services Unit [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

[1966-1986] .

Référence :

RG13, R188, 93-0620 OFRC, 2014-00749-7

No du BAN :

2014-00749-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4674847

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

[1966-1986] .

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3.3 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) Finding aid 13-133 is a verified list indicating file number, file part number, file title, outside dates and box number. The finding aid is available as a PDF attached to this record. 13-133 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/13-133_4674847_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Accession consists of records created and/or maintained by the Legal Services Unit in the Northern Pipeline Agency. The records document conference and regulations.

The files are arranged according to the creator's file classification scheme.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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95/030
R188-106-8-E
R188-106-8-F
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13

Autre no d'acquisition :

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93-0620 OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

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2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-00749-7] 1--11

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Copyright: Government of Canada.

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Date de modification :: 2024-05-10