Recherche dans la collection - Civil Litigation, Constitutional Notices, Aboriginal, and Real Property case files of the Atlantic Region [textual record]
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Notice descriptive – Brève 
Civil Litigation, Constitutional Notices, Aboriginal, and Real Property case files of the Atlantic Region [textual record]
Niveau hiérarchique :AcquisitionDate :1970-2000.Référence :RG13-A-7, R188-44-1-E, 13-1003-00 HFRC, 2014-01148-6No du BAN :2014-01148-6Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4715892 -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1970-2000.Lieu de création :CanadaÉtendue :7.5 m of textual records.Langue du document :anglaisInstrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :Autre no d'acquisition :No d'autorisation de disposition de document : -
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