Recherche dans la collection - Central registry files of Justice Legal Services Unit in Parks Canada [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Central registry files of Justice Legal Services Unit in Parks Canada [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1870-1985.

Référence :

RG13, R188, 95-0318E OFRC, 2014-01247-4

No du BAN :

2014-01247-4

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4718392

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1870-1985.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

3 m of textual records

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Textual records (Électronique) Finding aid 13-123 is an unverified list indicating box number, file number, part, file title and outside dates. 13-123 (66:Expurgé)

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

Afficher les détails Masquer les détails

Accession consists of records created and/or maintained by the Legal Services Unit in Parks Canada. The files are arranged according to the creator's file classification scheme. Subjects include but are not limited to: Batoche National Historic Park, Cost Sharing Agreement with Saskatchewan for the Relocation of Provincial Highway 225; Agreement with the National Capital Commission Concerning the Chateau Laurier Terrace; Establishment of the Fort St Joseph National Historic Park; Establishment of Woodside National Historic Park; Establishment of the Bellevue House National Historic Park; Establishment of Kejimkujik National Park; Transfer of Power of National Parks Lands to the Northern Pipeline Agency; Acceptance of Administration and Control of Property from the Province of Newfoundland for Gros Morne National Park; Issuance of Letters Patent to the National Capital Commission; Letter Patent to Canadian Pacific Railway and Sault Ste Marie Bridge Company; and Rights of the Crown and Canadian Pacific Railway Company to Freehold Lands.

Historique de la conservation :

Formerly boxes 1-10 of OFRC accession 95-0318E.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

95/030
R188-97-0-E
R188-97-0-F
RG13

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG13

Autre no d'acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

95-0318E OFRC

No d'autorisation de disposition de document :

Afficher les détails Masquer les détails

2011/006
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [2014-01247-4] 1--10

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Copyright belongs to the Crown. Credit Library and Archives Canada.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-04-09